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Politique de confidentialité – Données personnelles - Cookies

La présente politique de confidentialité vise à présenter au Client les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par Empreinte Ethique SARL, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées au Client de s’y opposer. Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. Empreinte Ethique SARL prête une attention particulière à la protection des informations personnelles du Client et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Empreinte Ethique SARL dont le siège est situé 4 RUE JEAN ROSTAND 22440 PLOUFRAGAN est responsable du traitement des données personnelles du Client.

Empreinte Ethique SARL procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins :

- du traitement de sa commande ou à la suite de la conclusion d’un contrat (caractère contractuel),
- de l'établissement des factures par Empreinte Ethique SARL et en l’occurrence de l’identification du Client,
- de l’expédition de la commande à la bonne adresse ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition,
- de la livraison,
- du suivi de la commande avec le service clients,
- de toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande.

Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par le Client. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si le Client souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, Empreinte Ethique SARL ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par le Client.

Ces données peuvent être utilisées à des fins marketings uniquement dans certains cas.
•    si le consentement du Client a été obtenu au préalable spécifiquement pour ce faire, ces données peuvent être utilisées à des fins de  prospection commerciale, de publicité ciblée, d’offres commerciales et de l’envoi de newsletters et de sms.
Les informations ou données personnelles (ci-après les « Données ») font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique et qui sont communiquées par le Client volontairement ou dans le cadre de l’article 1 de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il s’identifie ou donne des informations au Site. Les Données regroupent ainsi les données nominatives suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, mot de passe du compte, adresses électroniques  du parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison), informations relatives au paiement (type, montant, numéro de transaction, statut), historique des produits commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les produits (compte rendu d'entretiens, photographies des produits), analyses statistiques et enquête de satisfaction. Il est également entendu par Données, celles qui sont collectées par le Site de façon automatique tel que l’adresse IP, les cookies, les données de connexion et de navigation.
Empreinte Ethique SARL protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.
Empreinte Ethique SARL informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1965124. Le Client accepte que ses Données soient collectées et utilisées par Empreinte Ethique SARL, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.
Empreinte Ethique SARL n’effectue pas de collecte de Données pour une personne mineure en deçà de 16 ans.

1. Données collectées et stockées 

1.1 Divulguées volontairement par le Client

Lorsque le Client s’identifie, crée un compte ou confie volontairement des informations au Site : nom, prénom aux fins d’identification, adresse postale aux fins de livraison, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison aux fins de livraison dans la pièce choisie par le Client, adresse électronique et numéro de téléphone portable aux fins de contacter le Client pour l’informer du suivi de la commande et/ou de la livraison, mot de passe du compte, historique des commandes, emails parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble), articles commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les articles (compte rendu d'entretiens, photographies des articles) aux fins du suivi de la commande.

1.2 Enregistrement d’informations lors de l’utilisation d’un site web ou de tout autre service Internet

1.2.1 Le Site enregistre automatiquement via ses serveurs des Données relatives notamment aux pages visitées par le Client. Exemple : des produits peuvent ressortir en fonction des pages visitées ce  qui permet au Site d’émettre des annonces personnalisées qui sont susceptibles d’intéresser le Client.
Les Données collectées par ce biais comprennent : adresse IP du Client, l’adresse des sites Internet que le Client visite, les données relatives aux cookies.

1.2.2 Cookies

Un cookie est un fichier contenant des informations textuelles qui est enregistré sur le disque dur du Client lorsqu’il consulte un site internet.
Le Site utilise des cookies auxquels le Site peut accéder lorsque le Client effectue une nouvelle visite du Site. Ces cookies permettent au Site d’enregistrer les informations relatives aux pages consultées par le Client sur le Site. Empreinte Ethique SARL utilise également des cookies afin de lui permettre de comprendre la navigation du Client sur le Site, de sauvegarder les préférences du Client pour ses futures visites sur le Site et de le reconnaître lors de sa connexion sur le Site afin d’améliorer les services que Habitat est en mesure de proposer au Client.

Empreinte Ethique SARL utilise des cookies afin de personnaliser et améliorer l’expérience du Client sur le Site.
Le Client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en modifiant les préférences dans son navigateur. Cependant, il est possible que cette désactivation empêche l’accès à certaines fonctionnalités du Site et à certains services proposés par Empreinte Ethique SARL et ses partenaires.

Tiers partenaires
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La liste des tiers partenaires pourra vous être communiquée à votre demande.

Information sur les cookies
Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, mobile ou tablette lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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Dans le cadre des partenariats publicitaires nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site eshop.dana-esteline.com exclusivement pour les besoins de Empreinte Ethique SARL et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Les cookies strictement nécessaires
Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site . Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d'achat ou l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par Empreinte Ethique SARL qui ne concernent que le fonctionnement de notre site.
Les cookies analytiques
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Les cookies fonctionnels
Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site (par exemple vous rappeler les derniers produits consultés, mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats.). Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d'offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires). Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicités (ex mon magasin préféré, mes conseils personnalisés...) Il s'agit de cookies déposés par Empreinte Ethique SARL.

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions :
Nous vous informons que lors de votre commande, Empreinte Ethique SARL ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l'identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes). Des cookies ou identifiants machine de type « empreinte» sont utilisés à cette fin. Vous êtes informés de cette collecte d’informations relatives à votre terminal pour constituer un identifiant machine par un bandeau dès votre arrivée sur le site. En continuant vos achats sur notre site sans paramétrer la collecte de vos identifiants machine, vous acceptez la collecte de ces informations et la création de l’identifiant.

Les cookies et plug-in de réseaux sociaux
Ces cookies sociaux visent à permettre aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers. Ils permettent également de cibler l’offre publicitaire sur les réseaux sociaux.
Notre site utilise également des « plug-in » ou boutons sociaux.
Les plug-ins sociaux permettent notamment de faciliter le partage des pages et contenus du site www.fnac.com sur les différentes plateformes sociales. Ils vous permettent par exemple d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux.
A cette fin les plug-in utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des internautes que vous soyez utilisateurs de ces plateformes ou non et que vous soyez connectés ou non au réseau social lors de votre navigation. Ces cookies permettent également de cibler les offres publicitaires sur ces plateformes.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Accepter ou refuser les cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions :

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Safari
Chrome
Firefox

PLUS D'INFORMATION SUR LES COOKIES
Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/


2. Traitement et utilisation des Données

2.1 Le Site utilise les Données pour pouvoir :

- identifier le Client lorsqu’il se connecte à son compte sur le Site,
- identifier le Client lorsqu’il passe une commande,
- répondre aux questions/commentaires du Client,
- communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande,
- traiter la commande du Client, livrer le Client (dans la pièce de son choix, le cas échéant),
- établir la facture attachée à la commande,
- informer le client du suivi de la commande,
- assurer le service après-vente de la commande,
- mener une enquête de satisfaction,
- envoyer des mises à jour,
- informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits ou dans le cadre la loi,
- remplir un intérêt légitime,
- à des fins statistiques.

2.2 Le Site peut personnaliser les publicités proposées au Client notamment par le biais des activités du Client sur le Site et sur les sites internet de tiers partenaires.

La personnalisation est également possible grâce aux cookies.
Dans l’hypothèse où les tiers partenaires du Site partagent avec le Site des Données au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par ces tiers partenaires.
Dans l’hypothèse où le Site partage les Données avec des tiers partenaires au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par le Site.

2.3 Les Données communiquées au Site par le Client peuvent également être utilisées par le Site, sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès préalable du Client, pour lui transmettre des communications marketing :

- par e-mail : des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou à Empreinte Ethique SARL, informant le Client des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Empreinte Ethique SARL et de suivre l‘actualité de cette dernière,
- par mobile : l’envoi de sms sur téléphone mobile,
- par courrier le cas échéant

Le Client dispose de la faculté de se désinscrire dans chaque e-mail ou sms et de refuser de telles communications marketing, soit en ne donnant pas son consentement lors de la commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses Données pour l’envoi d’offres commerciales si le consentement avait été émis au préalable.
Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en écrivant à contact(@)dana-esteline.com.
Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte à tout moment.

3. Partage des Données/ Destinataire des Données

3.1 Les Données collectées par le Site sont destinées à Empreinte Ethique SARL et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article L. 233 3 du Code de commerce et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). Le Site peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.

3.2 Les Données collectées par le Site peuvent être transférées à des tiers sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers sous-traitants interviennent pour le compte d’Empreinte Ethique SARL et s’engagent à respecter les instructions d’Empreinte Ethique SARL ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Ces tiers sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client. Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.
Les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels Empreinte Ethique SARL fait appel se sont engagés à respecter les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Le Site mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. Empreinte Ethique SARL ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont Empreinte Ethique SARL peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

3.3 Le Site peut transmettre et partager les Données du Client :

- avec les tiers sous-traitants intervenants pour le compte d’Empreinte Ethique SARL afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client,
- lorsqu’ Empreinte Ethique SARL a reçu l’accord exprès du Client pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à Empreinte Ethique SARL de transmettre les Données aux tiers partenaires.
- à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à Empreinte Ethique SARL de transmettre lesdites Données,
- en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, Empreinte Ethique SARL pourra partager les Données avec les organes compétents,
- en cas d’intérêt légitime pour Empreinte Ethique SARL (exemple : transfert des Données au sein du groupe de sociétés auquel Empreinte Ethique SARL appartient, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).

3.4 Le transfert des Données

Le Client autorise le transfert et le stockage des Données en dehors de son pays de résidence uniquement pour les besoins de l’exécution de la prestation. 
Si la protection de la vie privée et les droits en matière de données personnelles ne sont pas équivalente à ceux prévus dans le règlement UE 2016/679, Empreinte Ethique SARL prendra toutes mesures complémentaires afin de s’assurer que les tiers respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. Empreinte Ethique SARL ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont Empreinte Ethique SARL peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

4. Durée de conservation des Données

Le Site conserve les Données pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée par le Client. Il en va de même pour les tiers sous-traitants qui fournissent des prestations pour le compte d’Empreinte Ethique SARL et avec lesquels le Site partage des Données uniquement pour l’exécution de la prestation. A compter du moment où le Site n’aura plus besoin de conserver les Données ou de les utiliser, compte tenu de ses propres obligations légales et réglementaires, le Site les supprimera de son système. Le Client ne pourra alors plus être identifié.
Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

5. Gestion de ses Données par le Client

Le Client possède gratuitement un droit d’accès et de rectification des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses Données :

5.1 Le Client peut accéder aux Données qui le concernent et qui sont détenues par le Site. Ces Données  seront communiquées sur demande du Client, par le Site, dans les délais permis par la loi. Empreinte Ethique SARL se réserve le droit de vérifier l’identité du Client au préalable. Pour l’exercice de ce droit, le Client doit soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Empreinte Ethique SARL dont le siège est situé 4 RUE JEAN ROSTAND 22440 PLOUFRAGAN – soit par e-mail : contact@dana-esteline.com.

5.2 Le Client peut demander la correction ou la rectification des Données le concernant Pour l’exercice de ce droit, le Client doit soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Empreinte Ethique SARL dont le siège est situé 4 RUE JEAN ROSTAND 22440 PLOUFRAGAN – soit par e-mail : contact@dana-esteline.com. 
Empreinte Ethique SARL s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de corriger ou rectifier les Données.

5.3 Le Client peut demander la suppression des Données le concernant (droit à l’oubli et à l’effacement). Pour l’exercice de ce droit, le Client doit soit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Empreinte Ethique SARL dont le siège est situé 4 RUE JEAN ROSTAND 22440 PLOUFRAGAN – soit par e-mail : contact@dana-esteline.com. 
Empreinte Ethique SARL s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin que tout lien vers les Données soit effacé.

5.4 Le Client peut formuler tout recours, réclamation ou requête relatif à une prétendue faute ou infraction auprès de la CNIL.

5.5 Exercice des droits sur vos Données après le décès du Client : par vos héritiers, ils devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Empreinte Ethique SARL dont le siège est situé 4 RUE JEAN ROSTAND 22440 PLOUFRAGAN – soit par e-mail : contact@dana-esteline.com. 
Empreinte Ethique SARL se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Client sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement du Client n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par le Client, du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part du Client sans réserve.
La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française. Tout différend relatif à cette Politique de confidentialité sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

OCTOBRE 2018
 
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